

Pourquoi me demande-t-on des précisions sur mon activité ?
Parmi les règles de vérification auxquels nous sommes soumis, nous devons obtenir des informations supplémentaires pour certains domaines d'activité comme :
- La vente d'art, d'objets d'art et d'antiquités ; 
- La vente de biens immobiliers et les professions autour de la conception de projets immobiliers (agent immobilier, marchands de biens, agents commerciaux indépendants inscrits au RSAC) ; 
- La vente, le courtage et les activités autour des produits d'assurance et des produits financiers (intermédiaires d'assurances dont courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance et mandataires intermédiaires). 
À ce titre, nous pouvons par exemple vous demander :
- Des précisions sur le type d'activité que vous exercez ; 
- Des précisions sur la nature des fonds qui transiteront sur votre compte (loyers, acomptes, ventes, commissions, etc.) ; 
- De nous fournir vos statuts ou/et votre dernière liasse fiscale, ou encore vos états financiers ; 
- Des précisions sur votre carte professionnelle, votre immatriculation à l'ORIAS ou encore sur votre garantie financière. 
Si un des documents est manquant, nos équipes pourront vous proposer une alternative pour vous permettre d'ouvrir un compte.
| Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un email à support@app.propulsebyca.fr | 
