Quelles sont les activités refusées/ interdites chez Propulse ?

Pour certaines activités, Propulse peut être amené à effectuer des vérifications supplémentaires et pourra de ce fait refuser d’ouvrir un compte si nos équipes estiment que les éléments fournis ne sont pas suffisants.

Propulse accepte tous les secteurs d’activités de l’industrie et du commerce à l’exclusion des suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• L’activité de courtage en assurance sans enregistrement auprès de l’ORIAS  ;
• L’activité d’agent financier sans enregistrement auprès du REGAFI ou de gestionnaire de patrimoine effectuant de la détention de fonds pour le compte de tiers ;
• Les activités liées aux actifs numériques sans agrément PSAN (AMF) ;
• La gestion de fonds, de portefeuille et de placements collectifs ;
• Les prestation de services de paiement ;
• Les plateformes de trading/courtage ;
• Les casinos, jeux de hasard et jeux d’argent ;
• Les activités de vente d’armes et véhicules de guerre ;
• La production d'énergies non renouvelables, l'exploitation pétrolière ;
• Les activités d'industrie minière ;
• La promotion immobilière ;
• La vente de biens/services susceptibles de porter atteinte à l'image ou réputation de tiers ;
• Les activités à caractère sexuel ;
• Les pharmacies ;
• Les organisations religieuses ;
• La cartomancie, clairvoyance, astrologie ;
• Les activités de sécurité privée sans agrément CNAPS ;
• Les activités liées à la vente de tabac ;
• Toute activité illégale au sens de la loi française.
• Activités de formation et autres enseignements.

Par ailleurs, Propulse pourra également accepter sous réserves de vérifications supplémentaires les secteurs d'activités suivantes :

• L’activité de courtage en assurance  ;
• L’activité d’agent financier ou de gestionnaire de patrimoine ;
• Les activités liées aux produits à base de cannabis et dérivés ;
• Les activités de sécurité privée ;
• Les activité liées aux cryptomonnaies ;
• Les activités liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

📧 Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse support@app.propulsebyca.fr.