Je suis non-diffusible, qu'est-ce que cela signifie ?

Lors de votre inscription sur l'application Propulse by CA vous serez amené à renseigner plusieurs informations relatives à votre entreprise, notamment le numéro SIREN. Il se peut alors qu'un message d'erreur s'affiche vous indiquant que vous êtes non-diffusible.

🤔 Non-diffusible, qu’est-ce que c’est ? Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d’opposition à sa diffusion publique sur le site de l’INSEE pour que ces informations ne soient pas consultables par un tiers.

Pour bénéficier d'un compte de paiement Propulse, nous avons besoin des informations liées à l'identité de votre entreprise.

Pour devenir diffusible, c'est très simple, il vous suffit :

• De vous rendre sur le site de l’INSEE, dans l’onglet dédié au changement du statut de diffusion ;
  
  
• De vous identifier via FranceConnect à partir d’un de vos comptes existants (Impots.gouv.fr, Ameli.fr,…) ;
  
  
• Une fois sur la page, d’indiquer votre numéro Siren (composé de 9 chiffres) ainsi que votre date de naissance.

Cette procédure électronique permet une mise à jour effective du répertoire Sirene sous 2 jours ouvrés.

Pour vérifier que votre statut est diffusible, consultez le répertoire Sirene via le service proposé par l’Insee sur le site internet www.insee.fr, dans la rubrique "Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE".

Une fois les démarches accomplies, n'hésitez pas à revenir vers nous pour reprendre des étapes d'ouverture de votre compte.

Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse support@app.propulsebyca.fr