Généralement, le pays de votre résidence fiscale est le pays dans lequel vous résidez. Cependant des circonstances particulières (foyer, activité professionnelle à l’étranger…) peuvent faire de vous un résident fiscal d’un autre pays, ou même un résident fiscal de plusieurs pays à la fois (multiples résidences).
Conformément à nos obligations vis-à-vis de l'Administration fiscale, nous serons amenés à vous demander de nous fournir le/les NIF correspondant(s) à votre/vos pays de résidence fiscale au moment de l'ouverture de votre compte. Cela permet notamment de lutter contre l'évasion fiscale.😌
Mais qu'est-ce que le NIF ? 🤔
NIF signifie Numéro d'Identification Fiscale. C'est une combinaison unique de lettres et de chiffres attribué aux contribuables par les administrations fiscales de la plupart des États-Membres de l’Union européenne.
Certains États-Membres ne délivrent pas de NIF à proprement parler, mais ils délivrent un numéro avec un niveau d'identification équivalent. Selon votre pays de résidence fiscale, le NIF peut être retrouvé sur différents types de document (avis d'imposition, document d'identité...).
Sachez que ce numéro nous est indispensable pour vous faire bénéficier de l'intégralité des fonctionnalités de Propulse. À défaut, nous ne pourrons pas procéder à l'ouverture votre compte.😥
⚠️ Malheureusement, si vous êtes résident fiscal américain 🇺🇸 vous ne pourrez pas ouvrir de compte Propulse (en tout cas pour le moment). 😔
Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse support@app.propulsebyca.fr
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.