Qu'est-ce que la micro-entreprise ?

La fiscalité de la micro-entreprise dépend d'un régime appelé le régime micro-fiscal.

Il se caractérise par 2 options :

👉🏼 Le régime micro-fiscal « classique » : Le chiffre d'affaires hors taxe (HT) est intégré dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliqué en fonction de l’activité concernée.

👉🏼 Le régime micro-fiscal avec versement libératoire : L’entrepreneur peut opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu lui permettant de régler en un seul versement les charges sociales et l'impôt.

Dans ces deux hypothèses, l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Le régime social de la micro-entreprise :

La micro-entreprise est soumise par défaut au régime micro-social

Les cotisations à payer correspondent alors à un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré par le micro-entrepreneur. Ce pourcentage dépend de l’activité exercée.