Pourquoi me demande-t-on des précisions sur mon activité ?
Parmi les règles de vérification auxquels nous sommes soumis, nous devons obtenir des informations supplémentaires pour certains domaines d'activité comme :
La vente d'art, d'objets d'art et d'antiquités ;
La vente de biens immobiliers et les professions autour de la conception de projets immobiliers (agent immobilier, marchands de biens, agents commerciaux indépendants inscrits au RSAC) ;
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
La vente, le courtage et les activités autour des produits d'assurance et des produits financiers (intermédiaires d'assurances dont courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance et mandataires intermédiaires).
À ce titre, nous pouvons par exemple vous demander :
Des précisions sur le type d'activité que vous exercez ;
Des précisions sur la nature des fonds qui transiteront sur votre compte (loyers, acomptes, ventes, commissions, etc.) ;
De nous fournir vos statuts ou/et votre dernière liasse fiscale, ou encore vos états financiers ;
Des précisions sur votre carte professionnelle, votre immatriculation à l'ORIAS ou encore sur votre garantie financière.
Si un des documents est manquant, nos équipes pourront vous proposer une alternative pour vous permettre d'ouvrir un compte.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un email à support@app.propulsebyca.fr |