Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte ?

Propulse by CA est conçu pour répondre aux besoins des professionnels et entrepreneurs (nous ne proposons pas de compte personnel).

Il s’adresse spécialement aux :

• Entrepreneurs individuels et micro-entreprise.

• Sociétés commerciales sous forme EURL, SARL, SASU ou SAS.

• Sociétés d’exercice libéral (SEL) ou aux société civile à objet agricole (EARL)

Notre offre n’est pour l’instant pas adaptée aux associations, groupement, aux syndics, aux SCI, SNC, SCA, SCM, SA, aux fonds de dotation, aux holding ou aux sociétés étrangères, y compris celles immatriculées en France.

Dans le cadre de nos obligations, certaines activités ne peuvent pas être acceptées.

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et peut évoluer à tout moment :

• Les secteurs sensibles ou réglementés :

  • Services de paiement, transferts de fonds et activités bancaires

  • Trusts et société écran

  • Gestion de fonds, de portefeuilles et placements collectifs

  • Courtage, trading ou opérations financières non réglementées

  • Crypto-actifs

• Les activités interdites ou illégales :

  • Activités de nature cultuelle ou religieuse

  • Jeux d’argent, casinos, paris et loteries

  • Vente d’armes, activités de défense et de matériel militaire

  • Activités à caractère sexuel (pornographie, escortes, prostitution, etc.)

• Les secteurs à impact élevé sur la société ou l’environnement :

  • Culture et commerce de marijuana

  • Financement ou investissement dans le tabac et dans les infrastructures de transport

  • Extraction et valorisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz)

  • Transport fortement carboné (compagnies aériennes, maritimes, automobiles)

  • Financement ou investissement d’industries chimiques

  • Promotion immobilière

• Les activités sensibles en matière de réputation :

  • Vente de biens ou services portant atteinte à l’image ou à la réputation de tiers

  • Cartomancie, clairvoyance, astrologie

  • Activités liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et aux Comptes Professionnels de Formation (CPF)

⚠️ Vous n'avez pas la possibilité d'ouvrir un compte Propulse si vous êtes sous curatelle ou tutelle.

Cela permet de garantir que les titulaires de compte ont la pleine capacité juridique pour gérer leurs transactions de manière autonome et sécurisée.