Passer au contenu principal

Qu'est-ce que la micro-entreprise ?

La fiscalité de la micro-entreprise dépend d'un régime appelé le régime micro-fiscal.

Il se caractérise par 2 options :

đŸ‘‰đŸŒ Le rĂ©gime micro-fiscal « classique » : Le chiffre d'affaires hors taxe (HT) est intĂ©grĂ© dans le calcul de l'impĂŽt sur le revenu. Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliquĂ© en fonction de l’activitĂ© concernĂ©e.

đŸ‘‰đŸŒ Le rĂ©gime micro-fiscal avec versement libĂ©ratoire : L’entrepreneur peut opter pour un versement libĂ©ratoire de l’impĂŽt sur le revenu lui permettant de rĂ©gler en un seul versement les charges sociales et l'impĂŽt.

Dans ces deux hypothùses, l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Le régime social de la micro-entreprise :

La micro-entreprise est soumise par défaut au régime micro-social

Les cotisations Ă  payer correspondent alors Ă  un pourcentage du chiffre d’affaires dĂ©clarĂ© par le micro-entrepreneur. Ce pourcentage dĂ©pend de l’activitĂ© exercĂ©e.